Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement

Texte intégral
22.Une limitation de poids est prescrite pour les véhicules routiers ou pour les véhicules appartenant aux catégories de véhicules routiers déterminées aux endroits identifiés à l’onglet 1 de l’annexe II. La limitation de poids, de même que la catégorie de véhicules routiers visée, le cas échéant, sont également indiquées à cette annexe.
22.Une limitation de poids est prescrite pour les véhicules routiers ou pour les véhicules appartenant aux catégories de véhicules routiers déterminées aux endroits identifiés à l’onglet 1 de l’annexe II. La limitation de poids, de même que la catégorie de véhicules routiers visée, le cas échéant, sont également indiquées à cette annexe.